Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d’œuvres d’art originales réalisées par Françoise Lecigne via son site Internet lecigne.com, par échanges d’e-mails ou lors de salons, expositions et ateliers. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes conditions générales de ventes.
Article 2 – Identification du vendeur
Vendeur : Françoise Lecigne, artiste peintre indépendante (auto-entrepreneur).
Contact : contact@lecigne.com
Site : www.lecigne.com
Article 3 – Produits
Les œuvres vendues sont des créations originales réalisées à la main. Les visuels et descriptions présentés sont non contractuels. De légères variations de couleur ou de texture peuvent exister entre les images et l’œuvre réelle.
Article 4 – Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC (TVA non applicable – art. 293 B du CGI). Les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais restent ceux indiqués au moment de la commande.
Article 5 – Commande
Les commandes peuvent être passées via le site, par e-mail ou lors d’événements. L’acheteur est seul responsable de son choix. Il doit vérifier toutes les informations avant validation. Toute commande est ferme, définitive et engageante dès réception du paiement intégral.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Moyens acceptés : virement bancaire, paiement sécurisé en ligne, ou espèces (en remise directe). L’œuvre ne sera remise ou expédiée qu’après encaissement intégral du montant dû.
Article 7 – Livraison
Les œuvres peuvent être retirées sur place ou expédiées. L’acheteur supporte les frais de transport et assume les risques de livraison. Il lui appartient de signaler tout dommage au transporteur à la réception du colis.
Article 8 – Droit de rétractation et retours
Aucun retour, échange ou remboursement n’est accepté. L’acheteur reconnaît acheter une œuvre originale, souvent personnalisée. Il accepte de renoncer à tout droit de rétractation conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Article 9 – Commandes personnalisées
Pour toute création sur commande, un devis est fourni et un acompte minimum de 50 % est exigé. Cet acompte est non remboursable après validation du projet. Le solde est dû à la livraison.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Toutes les œuvres restent la propriété intellectuelle de Françoise Lecigne. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation est strictement interdite.
Article 11 – Réserve de propriété
Les œuvres restent la propriété de l’artiste jusqu’au paiement complet du prix. En cas de non-paiement, elles peuvent être reprises sans préavis.
Article 12 – Responsabilité
La responsabilité de l’artiste est limitée au montant de la commande. Elle ne pourra être tenue responsable des pertes indirectes, ni de dommages liés à un mauvais usage ou à une exposition inadaptée de l’œuvre.
Article 13 – Force majeure
En cas de force majeure (grève, sinistre, etc.), l’artiste ne saurait être tenue pour responsable de la non-exécution d’une commande.
Article 14 – Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant le tribunal compétent du lieu de domicile de l’artiste, après tentative de résolution amiable.